Politique de protection des données

Politique de protection des données

1) Informations sur la collecte de données à caractère personnel et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et de l’intérêt que vous portez à nos services. Nous vous informons ici sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être identifié personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site internet est, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD "Petty Rader, Gaußstraße 120, 22765 Hamburg, E-Mail: gdpr@ergobaby.eu". Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

1.3 Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données pour ce site web.
Ce dernier peut être contacté comme suit: "Petty Rader, Gaußstraße 120, 22765 Hamburg, E-Mail: gdpr@ergobaby.eu"

1.4 Ce site web utilise le cryptage SSL (Secure Socket Layer) ou TLS (transport Layer Security) pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles ainsi que d'autres contenus confidentiels (comme par exemple les commandes ou les demandes de renseignements). Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par la chaîne de caractères "https://" et/ou au symbole du cadenas dans la barre de navigation.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

Lorsque vous utilisez notre site web uniquement à des fins d'information, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'autres informations, nous ne recueillons que les seules données transmises par votre navigateur à notre serveur (les "Server-Logfiles ou "fichiers journaux"). Ainsi, lors de la visite de notre site web, seules les données suivantes qui nous sont techniquement nécessaires pour vous présenter le site internet seront collectées :

  • Le site web visité
  • La date et l'heure de l'accès au site
  • La quantité (en octets) de données envoyées
  • La source/référence à partir de laquelle vous avez été amené à consulter notre site
  • Le navigateur utilisé
  • Le système d’exploitation
  • L’adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonyme)

Le traitement est effectué conformément à l'article 6 paragraphe 1 point f) RGPD dans notre intérêt légitime à l’amélioration de la stabilité et des fonctionnalités du site web. Les données ne seront en aucun cas transmises ou utilisées à d’autres fins. Nous nous réservons en tout état de cause le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur s'il existe des indices concrets d'utilisation illégale.

3) Hébergement & Content Delivery Network

3.1 Shopify

En vue de l'hébergement de notre site Web et de la présentation du contenu des pages, nous utilisons le système du fournisseur suivant: Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Les données sont également transférées à: Shopify Inc, 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada, Shopify Data Processing (USA) Inc, Shopify Payments (USA) Inc ou Shopify (USA) Inc.

Toutes les données collectées sur notre site Web sont traitées par les serveurs du fournisseur. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et qui interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Quant au transfert de données aux États-Unis, le fournisseur se réfère aux clauses contractuelles standard de la Commission européenne, qui sont censées garantir le respect du niveau européen de protection des données.

En cas de transfert de données au Canada, un niveau de protection des données adéquat est garanti par une décision d'adéquation de la Commission européenne.

3.2 Cloudflare

Nous utilisons un réseau de diffusion de contenu fourni par le prestataire suivant : Cloudflare Inc., 101 Townsend St. San Francisco, CA 94107, États-Unis

Ce service nous permet de transmettre plus rapidement des fichiers multimédias volumineux tels que des graphiques, des contenus de pages ou des scripts par le biais d'un réseau de serveurs répartis au niveau régional. Le traitement se fait en vue de préserver notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Web conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f RGPD. Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et qui interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Quant au transfert de données aux États-Unis, le fournisseur se réfère aux clauses contractuelles standard de la Commission européenne, qui visent à garantir le respect du niveau européen de protection des données.

4) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site Web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c'est-à-dire de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés après la fermeture du navigateur (« cookies de session »), d'autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d'enregistrer les paramètres de la page (« cookies persistants »). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de stockage dans l'aperçu des paramètres de cookies de votre navigateur web.

Si des données à caractère personnel sont également traitées par certains cookies que nous utilisons, le traitement a lieu conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, en vue de l'exécution du contrat en cas de consentement donné conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD , ou aux fins de la sauvegarde de nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site Web et à une conception conviviale et efficace de la visite du site conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies et à décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale.

Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies, la fonctionnalité de notre site Web peut être limitée.

5) Prise de contact

5.1 Calendly

En vue de mettre à disposition une fonction de prise de rendez-vous en ligne, nous utilisons les services du fournisseur suivant: Calendly, LLC, BB&T Tower, 271 17th St NW, Atlanta, GA 30363, USA

Aux fins de la prise de rendez-vous, le prénom, le nom et l'adresse électronique (et, le cas échéant, le numéro de téléphone si un rendez-vous téléphonique est souhaité) sont collectés conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD et, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, sont transmis au fournisseur sur la base de notre intérêt légitime à une gestion efficace de la clientèle et des rendez-vous et y sont enregistrés à des fins d'organisation des rendez-vous.

Après la tenue du rendez-vous ou à l'expiration de la période de rendez-vous convenue, vos données sont supprimées par le prestataire.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Quant au transfert de données aux États-Unis, le fournisseur se réfère aux clauses contractuelles standard de la Commission européenne, qui sont censées garantir le respect du niveau européen de protection des données.

5.2 Des données à caractère personnel sont collectées lors de la prise de contact avec nos services (par exemple via le formulaire de contact ou par e-mail). Les données collectées par le biais du formulaire de contact peuvent être consultées à partir de ce même formulaire. Ces données sont enregistrées et utilisées dans le seul but de répondre à votre demande et pour permettre la prise de contact ainsi que l'administration technique correspondante. Le traitement des données est effectué, le cas échéant, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à répondre à votre demande.

En outre, si votre prise de contact a pour objet la conclusion d’un contrat, le traitement de vos données sera effectué sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

A l’issue du traitement final de votre demande, c’est à dire lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la situation est définitivement clarifiée et qu’il ne subsiste aucune obligation légale de conservation contraire, vos données sont immédiatement supprimées.

5.3 - Zendesk

Nous utilisons le système de ticket électronique offert par le fournisseur suivant afin de traiter les demandes de nos clients : Zendesk International Ltd, 55 Charlemont Place, Saint Kevin's, Dublin D02 F985, Irlande

Si vous faites des demandes de contact par courriel par le biais de notre site Web, elles sont enregistrées et organisées par le système de ticket afin de permettre un traitement chronologique et d'améliorer l'expérience de notre service. Vous pouvez toujours consulter l'état actuel du traitement de votre demande grâce au numéro de ticket attribué individuellement.

Aux fins de l'organisation et du traitement des demandes, les données à caractère personnel sont collectées en fonction de l'étendue de leur mise à disposition, dans tous les cas le nom, le prénom et l'adresse électronique, puis transmises au fournisseur, où elles sont stockées et lues.

La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à organiser notre service client de manière efficace, à répondre à votre demande le plus rapidement possible et à optimiser notre offre de service conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site Web et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

6) Traitement des données au moment de l'ouverture d'un compte client et dans le cadre de l’exécution du contrat

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées dans la mesure nécessaire, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, si vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Veuillez consulter le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site Web en vue de savoir quelles sont les données nécessaires à l'ouverture d'un compte. Un effacement de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectué en envoyant un message à l'adresse du responsable mentionnée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données seront effacées à condition que tous les contrats conclus à ce sujet aient été entièrement exécutés, qu'aucun délai de conservation légal ne s'y oppose et qu'aucun intérêt légitime ne subsiste de notre part pour la poursuite de l'enregistrement.

7) Fonction de commentaire

Dans le cadre de la fonction de commentaire sur ce site web, en plus de votre commentaire, nous enregistrons et publions également des informations sur la date de rédaction du commentaire ainsi que le pseudonyme utilisé. Votre adresse IP est également identifiée et enregistrée. L’adresse IP est enregistrée pour des raisons de sécurité et pour les cas où la personne concernée violerait les droits de tiers ou afficherait un contenu illégal dans un commentaire. Si un tiers estime que le contenu que vous avez publié est illégal, nous avons besoin de pouvoir vous contacter et collectons, à cet effet, votre adresse email. La base légale pour l’enregistrement de vos données est l'article 6, paragraphe 1, point b) et f) RGPD. Nous nous réservons par ailleurs le droit de supprimer les commentaires considérés comme illégaux par des tiers.

8) Utilisation de vos données à des fins de prospection

8.1 Inscription à notre bulletin d'information électronique

Si vous vous abonnez à notre Newsletter, des informations sur nos offres vous seront régulièrement communiquées. La seule information nécessaire à l'envoi de la Newsletter est votre adresse e-mail. L'indication éventuelle d'autres données est facultative et ne peut être utilisée que pour vous contacter personnellement. Nous utilisons la procédure dite de « double opt-in » pour l'envoi de notre Newsletter. Cela signifie que vous ne recevrez notre Newsletter par e-mail que dans la mesure où vous avez expressément consenti à son envoi. Après réception de votre consentement, un e-mail de confirmation vous demandant de confirmer une dernière fois votre souhait de recevoir nos futures lettres d'information vous sera envoyé et vous n’aurez qu’à cliquer sur le lien de confirmation transmis pour valider définitivement votre abonnement à notre Newsletter.

Conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, c’est en activant le lien de confirmation, que vous nous donnez votre consentement définitif à l'utilisation de vos données personnelles. Lors de l’inscription à la Newsletter, nous enregistrons l’adresse IP fournie par le fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription de sorte à pouvoir retracer toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données que nous collectons lors de l'inscription à notre Newsletter seront utilisées exclusivement à des fins publicitaires et par le biais de notre Newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la Newsletter à tout moment via le lien fourni ou en envoyant un message au responsable du traitement susmentionné. Après votre désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, à moins que vous ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu'une utilisation ultérieure autorisée par la loi ait été prévue dans cette déclaration.

8.2 Klaviyo

L'envoi de nos bulletins d'information par courriel est effectué par ce fournisseur: Klaviyo 225 Franklin St, Boston, MA 02110, États-Unis

En raison de notre intérêt légitime à un marketing efficace et convivial du bulletin d'information, nous transmettons les données que vous avez fournies lors de l'inscription au bulletin d'information à ce fournisseur, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point f RGPD, afin qu'il assure l'envoi du bulletin d'information en notre nom.

Sous réserve de votre consentement explicite, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, le fournisseur effectue en outre une évaluation statistique du succès des campagnes de bulletins d'information au moyen de balises web ou de pixels de suivi placés dans les courriels envoyés, qui peuvent mesurer les taux d'ouverture et les interactions spécifiques par rapport au contenu du bulletin d'information. A cet égard, des informations liées au terminal (par ex. l'heure de la consultation, l'adresse IP, le type de navigateur et le système d'exploitation) sont également collectées et analysées, mais ne sont pas associées à d'autres bases de données.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement au suivi du bulletin d'information avec effet pour l'avenir.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui protège les données des visiteurs de notre site et interdit leur transmission à des tiers.

Quant au transfert de données aux États-Unis, le fournisseur se réfère aux clauses contractuelles standard de la Commission européenne, qui sont censées garantir le respect du niveau européen de protection des données.

8.3 Notification de la disponibilité des marchandises par courriel

Si nous offrons la possibilité dans notre boutique en ligne de vous informer par courriel du moment de la disponibilité de certains articles temporairement indisponibles, vous pouvez vous abonner à notre service de notification par courriel de la mise à disposition des marchandises. Si vous vous abonnez à notre service de notification de disponibilité par courriel, nous vous enverrons une notification unique par courriel pour vous informer de la disponibilité de l'article que vous avez sélectionné. Cette notification ne nécessite que votre adresse électronique. La fourniture d'autres données est volontaire et peut être utilisée pour vous adresser personnellement. Nous utilisons la procédure dite de double opt-in pour l'envoi de cette notification. Par conséquent, nous ne vous enverrons une notification correspondante que lorsque vous aurez expressément confirmé votre consentement à recevoir un tel message. Nous vous enverrons alors un courriel de confirmation vous demandant de confirmer que vous souhaitez recevoir une telle notification en cliquant sur un lien correspondant.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l'utilisation de vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Lorsque vous vous inscrivez à notre service de notification par courrier électronique au sujet de la disponibilité des marchandises, nous stockons votre adresse IP saisie par votre fournisseur d'accès Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de l'inscription afin de pouvoir retracer ultérieurement toute utilisation abusive éventuelle de votre adresse électronique. Les données que nous recueillons lorsque vous vous inscrivez à notre service de notification par courriel portant sur la disponibilité des marchandises sont utilisées uniquement dans le but de vous informer de la disponibilité d'un article particulier figurant dans notre boutique en ligne. Vous pouvez vous désabonner du service de notification par courrier électronique portant sur la disponibilité des marchandises à tout moment en envoyant un message à la personne responsable susmentionnée. Après l’annulation de votre abonnement, votre adresse électronique sera immédiatement supprimée de notre liste de distribution établie à cet effet, à moins que vous n'ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous nous réservions le droit d'utiliser les données au-delà de ce qui est autorisé par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

9) Traitement des données aux fins du déroulement des commandes

9.1 Dans le cadre de l'exécution du contrat, les données personnelles que nous collectons ne sont transmises à l'entreprise de transport chargée de la livraison que si elles sont nécessaires à la livraison de la marchandise.

Dans la mesure où nous vous devons, sur la base d'un contrat correspondant, des mises à jour pour des marchandises contenant des éléments numériques ou pour des produits numériques, nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises lors de la commande (nom, adresse, adresse e-mail) afin de vous informer personnellement, dans le cadre de notre obligation légale d'information conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, par un moyen de communication approprié (par exemple par courrier postal ou par e-mail), des mises à jour à venir dans le délai prévu par la loi. Vos données de contact sont utilisées dans un but strictement limité aux communications concernant les mises à jour que nous devons et ne sont traitées par nous à cette fin que dans la mesure où cela est nécessaire pour l'information en question.

Dans le cadre du traitement du paiement de la marchandise, les données que nous collectons ne sont transmises à l'établissement de crédit mandaté que si cela est également nécessaire au paiement de la commande. En cas de recours à des prestataires de services de paiement, nous vous en informerons explicitement dans cette déclaration. La base juridique pour le transfert de ces données est l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD.

9.2 Transmission des données à caractère personnel aux prestataires de services d'expédition

9.3 DHL

Nous utilisons le fournisseur suivant comme prestataire de services de transport: Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn, Allemagne

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, nous transmettons votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, si vous y avez donné votre consentement exprès lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l'adresse de livraison à des fins de livraison, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, une concertation préalable de la date de livraison avec le fournisseur ou l'annonce de la livraison n'est pas possible.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable désigné ci-dessus ou vis-à-vis du fournisseur.

9.4 La Poste colissimo

Nous utilisons le fournisseur suivant comme prestataire de services de transport: La Poste, Société anonyme, 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75015 Paris, France

Conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, nous transmettons votre adresse électronique et/ou votre numéro de téléphone au fournisseur avant la livraison de la marchandise afin de convenir d'une date de livraison ou d'annoncer la livraison, si vous y avez donné votre consentement exprès lors du processus de commande. Dans le cas contraire, nous ne transmettons au fournisseur que le nom du destinataire et l'adresse de livraison à des fins de livraison, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD. La transmission n'a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, une concertation préalable de la date de livraison avec le fournisseur ou l'annonce de la livraison n'est pas possible.
Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir vis-à-vis du responsable désigné ci-dessus ou vis-à-vis du fournisseur.

9.5 Recours à des prestataires de services de paiement

9.6 Paypal

Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg

En cas de sélection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement (comme le paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données s’effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.

Si vous choisissez un mode de paiement où le prestataire fait l'avance (par exemple achat sur facture ou achat à tempérament ou prélèvement automatique), vous serez également invité à fournir certaines données à caractère personnel (prénom et nom, rue, numéro de maison, code postal, ville, date de naissance, adresse électronique, numéro de téléphone, le cas échéant, données relatives à un autre moyen de paiement) au cours du processus de commande.

Afin de préserver notre intérêt légitime à déterminer la solvabilité de nos clients, nous transmettons ces données au prestataire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, à des fins de vérification de la solvabilité. Le prestataire vérifie, en se basant sur les données à caractère personnel que vous avez fournies ainsi que sur d'autres données (telles que le panier d'achat, le montant de la facture, l'historique des commandes, les expériences de paiement), si la possibilité de paiement que vous avez choisie peut être accordée au regard des risques de paiement et/ou de non-paiement.

Les informations en matière de solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (appelées valeurs de score). Dans la mesure où les valeurs de score sont prises en compte dans le résultat des renseignements sur la solvabilité, elles reposent sur un procédé mathématique et statistique scientifiquement reconnu. Les données d'adresse, mais pas exclusivement, entrent dans le calcul des valeurs de score.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de vos données en nous envoyant un message ou en vous adressant au prestataire. Toutefois, le fournisseur reste autorisé, le cas échéant, à traiter vos données à caractère personnel dans la mesure nécessaire au traitement des paiements conformément au contrat.

9.7 Shopify Payments

Sur ce site Web, un ou plusieurs modes de paiement en ligne sont disponibles proposés par le prestataire suivant : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

En cas de sélection d'un mode de paiement du prestataire qui implique une avance de paiement (comme le paiement par carte de crédit), vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (dont le nom, l'adresse, les informations sur la banque et la carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que les informations sur le contenu de votre commande sont transmises au prestataire conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b RGPD. Dans ce cas, la transmission de vos données s’effectue exclusivement dans le but de traiter le paiement par le prestataire et uniquement dans la mesure où elle est nécessaire à cet effet.

10) Marketing digital

10.1 Facebook Pixel pour la création d'audiences personnalisées avec synchronisation étendue des données

Notre offre en ligne utilise „Facebook Pixel“ du réseau social Facebook, qui est exploité par Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Quare, Dublin 2, Irlande ("Facebook").

Sur la base du consentement exprès de l'utilisateur, lorsqu'un utilisateur clique sur une publicité diffusée sur Facebook et placée par nous, un ajout est ajouté à l'URL de notre page liée par Facebook Pixel. Après le transfert, ce paramètre URL est ensuite inscrit dans le navigateur de l'utilisateur par le biais d'un cookie, que notre page liée établit elle-même. En outre, ce cookie collecte des données client spécifiques, telles que l'adresse e-mail, que nous recueillons sur notre site web lié à la publicité Facebook lors de transactions telles que des opérations d'achat, des connexions à un compte ou des inscriptions (correspondance étendue des données). Le cookie est ensuite lu par Facebook Pixel et permet de transmettre les données, y compris les données spécifiques du client, à Facebook.

À l'aide du Pixel Facebook avec synchronisation étendue des données, il est possible pour Facebook, d'une part, de déterminer précisément les visiteurs de notre offre en ligne en tant que groupe cible pour l'affichage de publicités (appelées "Facebook Ads"). Par conséquent, nous utilisons Facebook Pixel avec une correspondance avancée des données pour afficher les publicités Facebook placées par nous uniquement aux utilisateurs de Facebook qui ont également montré un intérêt pour notre offre en ligne ou qui présentent certaines caractéristiques (par exemple, des intérêts pour certains sujets ou produits déterminés sur la base des sites Web visités), que nous transmettons à Facebook (ce que l'on appelle les "Custom Audiences"). À l'aide du Facebook Pixel avec synchronisation étendue des données, nous voulons également nous assurer que nos publicités Facebook correspondent à l'intérêt potentiel des utilisateurs et n'ont pas un effet de harcèlement. Cela nous permet d'évaluer plus précisément l'efficacité des publicités Facebook à des fins statistiques et d'étude de marché en vérifiant si les utilisateurs ont été redirigés vers notre site web après avoir cliqué sur une publicité Facebook (ce que l'on appelle la " conversion "). Par rapport à la variante standard de Facebook Pixel, la fonction étendue de correspondance des données nous aide à mieux mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires en capturant davantage de conversions attribuées.

Toutes les données transmises sont stockées et traitées par Facebook, afin qu'une connexion au profil d'utilisateur respectif soit possible et que Facebook puisse utiliser les données à ses propres fins publicitaires, conformément à la politique d'utilisation des données de Facebook (https://www.facebook.com/about/privacy/). Ces données peuvent permettre à Facebook et à ses partenaires de diffuser des publicités sur et hors de Facebook.

Ces traitements ne seront effectués que si un consentement explicite est donné conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre a, du RGPD.

Ce consentement à l’utilisation du « pixel Facebook » ne peut être donné que par des utilisateurs âgés de plus de 13 ans (16 ans en France et Luxembourg). Si vous êtes plus jeune, veuillez demander la permission à votre représentant légal.
Les informations générées par Facebook sont généralement transmises à un serveur Facebook et y sont stockées ; cela peut également impliquer une transmission aux serveurs de Meta Platforms Inc. aux États-Unis. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre révocation, décochez la case à côté du paramètre pour le "Facebook Pixel" dans l'"outil de consentement aux cookies" intégré sur le site web.

10.2 - Google Ads Conversion-Tracking
Notre site utilise le programme de publicité en ligne « Google Ads » et, dans ce contexte, le suivi des conversions de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google+ »). Nous utilisons l'offre de Google Ads, et notamment ses techniques d’insertion publicitaire (« Google Ads ») sur des sites web tiers dans le but d’attirer l'attention sur nos offres. Les données collectées nous permettent ainsi de déterminer le succès de nos diverses campagnes publicitaires. Nous sommes attachés à ne vous montrer que les annonces susceptibles de vous intéresser, à rendre notre site web plus attrayant à vos yeux et à obtenir un calcul juste des coûts de publicité.
Le cookie de suivi des conversions est activé dès lors qu'un utilisateur clique sur une annonce Google Ads affichée par Google. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre système informatique. Ces cookies expirent généralement au bout de 30 jours et ne sont pas utilisés à des fins d’identification des utilisateurs. Si l'utilisateur se rend sur certaines pages de ce site web et que le cookie n'est pas encore expiré, nous (ainsi que Google) serons en mesure de déterminer qu’il a cliqué sur l'annonce et qu’il a ensuite été redirigé sur le site web correspondant. Les cookies sont différents pour chaque client Google Ads et ne peuvent donc pas être tracés par les sites web d’autres clients Google Ads. Les informations collectées à l'aide du cookie de conversion sont utilisées pour générer des statistiques de conversion pour les clients d'AdWords ayant opté pour le suivi des conversions. Ces clients obtiennent ainsi le nombre total d'utilisateurs ayant cliqué sur leur annonce et ayant ensuite été redirigé vers une page possédant une balise de suivi des conversions. Ils ne reçoivent cependant aucune information permettant l’identification précise des utilisateurs. L'utilisation de Google Ads peut également entraîner la transmission de données à caractère personnel aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les règles de confidentialité de Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?gl=de&hl=fr /.
Tous les traitements décrits ci-dessus, notamment la lecture des informations sur le terminal utilisé, ne seront effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans ce consentement, le suivi des performances de Google Ads Conversion Tracking ne sera pas utilisé pendant votre visite du site.
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez désactiver ce service dans « l’outil de consentement aux cookies » fourni sur le site web.
Vous pouvez également vous opposer de manière permanente à l'installation de cookies par Google Ads Conversion Tracking en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur Google disponible au lien suivant : https://support.google.com/ads/answer/7395996?hl=fr
Veuillez noter que certaines fonctions de ce site web seront susceptibles de ne pas être disponibles ou de ne l'être que de manière limitée si vous avez désactivé l'utilisation de cookies.
Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité de Google, veuillez consulter le site : https://policies.google.com/privacy?hl=fr

11) Service d'analyse web

11.1 Google (Universal) Analytics

Ce site web utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet proposé par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande (« Google »). Google (Universal) Analytics utilise des fichiers texte de petite taille enregistrés sur votre ordinateur (« Cookies »), qui nous aide à analyser l'utilisation du site par les utilisateurs. Les informations générées par les cookies sur l’utilisation du site web (y compris l'adresse IP abrégée) sont en principe transmises et enregistrées sur un serveur de Google. Cela peut entraîner une transmission vers les serveurs situés aux Etats-Unis.

Ce site utilise Google (Universal) Analytics exclusivement avec l'extension «anonymizeIp() ». Cette extension assure l'anonymisation de l'adresse IP par raccourcissement et exclut ainsi tout lien personnel et direct avec l’utilisateur.
En raison de l'extension, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans les États signataires de l'Accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est qu’exceptionnellement que l'adresse IP complète est susceptible d’être transmise à un serveur Google situé aux Etats-Unis avant d’y être également abrégée.

Google utilisera ces informations en notre nom afin d’analyser votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur son activité et de nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site internet. L'adresse IP anonymisée transmise par votre navigateur dans le cadre du service de Google Analytics n’est pas recoupée avec d'autres données détenues par Google.

Google Analytics permet également de créer des statistiques avec des déclarations à propos de l'âge, de sexe et des intérêts des visiteurs du site sur la base d'une évaluation de la publicité ciblée par centres d'intérêt et avec l'inclusion d'informations de tiers via une fonction spéciale, appelée « caractéristiques démographiques ». Cela permet de définir et de différencier les groupes d'utilisateurs du site web dans le but de cibler les mesures de marketing. Toutefois, les données collectées via les "caractéristiques démographiques" ne peuvent être attribuées à une personne spécifique.

Vous trouverez des détails au sujet du traitement généré par Google Analytics et du traitement des données recueillies sur le site Web par Google à l'adresse suivante : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la mise en place de cookies Google Analytics permettant de lire des informations sur le terminal utilisé, ne seront effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans ce consentement, Google Analytics ne sera pas utilisé pendant votre visite sur notre site web.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez désactiver ce service grâce à « l'outil de consentement aux cookies » fourni sur le site web.
Sur ce site web, le service "Google Signals" peut également être utilisé comme extension de Google Analytics. Google Signals permet à Google d'établir des rapports sur tous les appareils (ce qu'on appelle le "Cross Device Tracking"). Dans la mesure où vous avez activé les "annonces personnalisées" dans les paramètres de votre compte Google et que vous avez relié vos appareils connectés à Internet à votre compte Google, Google peut analyser le comportement de l'utilisateur en fonction des appareils conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD (voir ci-dessus) et créer des modèles de base de données basés sur cette analyse. Sont ainsi pris en compte les connexions et les types d'appareils de tous les visiteurs de pages qui étaient connectés à un compte Google et qui ont effectué une conversion. Les données montrent entre autres sur quel appareil vous avez cliqué pour la première fois sur une annonce et sur quel appareil la conversion correspondante a eu lieu. Dans la mesure où Google Signals est utilisé, nous ne recevons pas de données personnelles de Google, mais uniquement des statistiques établies sur la base de Google Signals. Vous avez la possibilité de désactiver la fonction "annonces personnalisées" dans les paramètres de votre compte Google et de désactiver ainsi l'analyse multi-appareils. Pour ce faire, suivez les instructions de cette page : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr

Vous trouverez de plus amples informations ici : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=fr

La fonction "UserIDs" peut également être utilisée sur ce site web comme extension de Google Analytics. En attribuant des UserIDs individuels, nous pouvons faire établir des rapports (reports) par Google pour tous les appareils (ce que l'on appelle le "Cross Device Tracking"). Cela signifie que si vous donnez votre consentement à l'utilisation de Google Analytics conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, votre comportement d'utilisation peut également être analysé sur plusieurs appareils, si vous avez créé un compte personnel en vous inscrivant sur ce site Web et que vous êtes connecté à votre compte personnel sur différents terminaux avec vos données de connexion correspondantes. Les données collectées de cette manière montrent entre autres sur quel terminal vous avez cliqué pour la première fois sur une annonce et sur quel terminal la conversion correspondante a eu lieu.

Nous avons conclu avec Google un accord de traitement des commandes pour l'utilisation de Google Analytics, qui oblige Google à protéger les données des visiteurs de notre site et à ne pas les transmettre à des tiers.
Pour le transfert de données provenant de l'UE vers les États-Unis, Google se réfère aux clauses dites standard de protection des données de la Commission européenne, qui visent à garantir le respect du niveau européen de protection des données aux États-Unis.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google (Universal) Analytics à l'adresse suivante : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr.

11.2 Google Analytics 4

Ce site Web utilise Google Analytics 4, un service d'analyse Web fourni par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet d'analyser votre utilisation de notre site Web.

Par défaut, Google Analytics 4 place des cookies sur votre terminal sous la forme de petits blocs de texte qui collectent certaines informations lors de la visite du site. L'étendue de ces informations comprend également votre adresse IP, qui est toutefois raccourcie par Google des derniers chiffres afin d'exclure tout lien direct avec une personne.

Les informations sont transmises aux serveurs de Google et y sont traitées. Des transmissions à Google LLC, dont le siège se trouve aux États-Unis, sont également possibles.

Google utilise les informations collectées à notre demande afin d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à notre intention et de fournir d'autres services liés à l'activité du site et à l'utilisation de l'Internet. L'adresse IP transmise et abrégée par votre navigateur dans le cadre de l'application de Google Analytics n'est pas recoupée avec d'autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l'utilisation de Google Analytics 4 sont enregistrées pour une durée de deux mois et sont ensuite supprimées.
Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l'installation de cookies sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD.

Sans votre consentement, Google Analytics 4 ne sera pas utilisé pendant votre visite du site. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service par le biais de l'outil « Cookie-Consent-Tool » mis à disposition sur le site.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Quant au transfert de données vers les États-Unis, Google se réfère aux clauses contractuelles standard de la Commission européenne, qui visent à garantir le respect du niveau européen de protection des données.

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Analytics 4, y compris une copie des clauses contractuelles standard mentionnées, en consultant
https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de
et
https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr
Caractéristiques démographiques

Google Analytics 4 utilise la fonction spéciale « caractéristiques démographiques » et peut ainsi établir des statistiques qui fournissent des informations sur l'âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site. Ce processus s'effectue par l'analyse de la publicité et des informations de fournisseurs tiers. De cette manière, des groupes cibles peuvent être identifiés à des fins d'activités de marketing. Les données collectées ne peuvent toutefois pas être attribuées à une personne particulière et elles sont effacées après avoir été enregistrées pour une durée de deux mois.

Google Signals
En tant qu'extension de Google Analytics 4, Google Signals peut être utilisé sur ce site Web afin de générer des rapports multi-appareils. Si vous avez activé les annonces personnalisées et associé vos appareils à votre compte Google, Google peut, sous réserve de votre consentement à l'utilisation de Google Analytics conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, analyser votre comportement d'utilisation sur l'ensemble des appareils et créer des modèles de base de données, entre autres sur les conversions couvrant tous les appareils. Nous ne recevons pas de données à caractère personnel de Google, mais uniquement des statistiques. Si vous souhaitez arrêter l'analyse inter-appareils, vous pourrez désactiver la fonction « Publicité personnalisée » dans les paramètres de votre compte Google. A cet effet, suivez les instructions figurant sur cette page : https://support.google.com/My-Ad-Center-Help/answer/12155764?hl=fr&visit_id=638189012320422084-1464883330&rd=1&sjid=10160301342023274019-EU

Vous trouverez de plus amples informations sur Google Signals en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=fr&sjid=10160301342023274019-EU#zippy=%2Cthemen-in-diesem-artikel%2Ccet-article-aborde-les-points-suivants

UserIDs
En tant qu'extension de Google Analytics 4, la fonction « UserIDs » peut être utilisée sur ce site Web. Si vous avez consenti à l'utilisation de Google Analytics 4 conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, si vous avez créé un compte sur ce site Web et si vous vous connectez à ce compte à partir de différents appareils, vos activités, y compris les conversions, peuvent être analysées sur l'ensemble des appareils.

12) Reciblage, remarketing et recommandation publicitaire

Google Ads Remarketing

Ce site Web utilise la technologie de reciblage du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande

À cette fin, Google place un cookie dans le navigateur de votre terminal, qui permet de diffuser automatiquement des publicités basées sur les centres d'intérêt au moyen d'un identifiant de cookie pseudonyme et se basant sur les pages que vous avez consultées. Un traitement des données allant au-delà n'a lieu que si vous avez donné votre accord à Google de relier votre historique de navigation sur Internet et sur les apps avec votre compte Google et d'utiliser les informations provenant de votre compte Google en vue de personnaliser les annonces que vous consultez sur le Web. Dans ce cas, quand vous êtes connecté à Google pendant la consultation de notre site Web, Google utilise vos données conjointement avec les données Google Analytics afin de créer et de définir des listes de groupes cibles aux fins de remarketing sur l'ensemble des appareils. À cette fin, Google associe temporairement vos données à caractère personnel aux données Google Analytics afin de créer des groupes cibles. Dans le cadre de l'utilisation de Google Ads Remarketing, il se peut également que des données à caractère personnel soient transmises aux serveurs de Google LLC. situés aux États-Unis.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l'installation de cookies permettant la lecture d'informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous y avez expressément autorisés conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Sans ce consentement, la technologie de reciblage n'est pas utilisée pendant votre visite du site.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service au moyen de l’« outil de consentement des cookies » mis à disposition sur le site Web.

13) Fonctionnalités des pages

Youtube

Ce site Web utilise des plugins permettant d'afficher et de lire des vidéos provenant du fournisseur suivant: Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 ESW5. Irlande

Lorsque vous consultez une page de notre site Web qui contient un tel plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur afin de charger le plug-in. Certaines informations, dont votre adresse IP, sont alors transmises au fournisseur.

Si la lecture des vidéos intégrées est déclenchée par le plug-in, le fournisseur utilise des cookies afin de collecter des informations sur le comportement de l'utilisateur, d'établir des statistiques de lecture et d'empêcher les comportements abusifs.

Si vous êtes connecté à un compte utilisateur enregistré auprès du fournisseur pendant votre visite du site, vos données sont directement attribuées à votre compte au moment où vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas que cette attribution soit faite à votre compte, vous devez vous déconnecter avant d'actionner le bouton de lecture.

Tous les traitements susmentionnés, en particulier le placement de cookies permettant de lire des informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous y avez expressément autorisés conformément à l'art. 6, paragraphe 1, point a RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement donné avec effet pour l'avenir en désactivant ce service à l'aide de l'outil "Cookie-Consent-Tool" mis à disposition sur le site Web.

14) Outils et Divers

14.1 Ce site web utilise un outil dit "outil de consentement aux cookies" pour obtenir le consentement effectif de l'utilisateur concernant les cookies et les applications basées sur les cookies qui nécessitent un consentement. « L'outil de consentement aux cookies » est présenté aux utilisateurs sous la forme d'une interface utilisateur interactive lorsqu'ils accèdent à la page, sur laquelle le consentement pour certains cookies et/ou applications basées sur les cookies peut être donné en cochant la case appropriée. Grâce à l'utilisation de l'outil, tous les cookies/services nécessitant un consentement ne sont chargés que si l'utilisateur respectif donne le consentement correspondant en cochant la case correspondante. Cela garantit que ces cookies ne sont installés sur l'appareil final respectif de l'utilisateur que si le consentement a été accordé.

L'outil définit des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. Les données à caractère personnel des utilisateurs ne sont généralement pas traitées.

Si, dans des cas individuels, des données à caractère personnel (telles que l'adresse IP) sont traitées dans le but de stocker, d'attribuer ou de consigner les paramètres des cookies, cela se fait conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point f) RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une gestion du consentement aux cookies conforme à la loi, spécifique à l'utilisateur et conviviale, et donc à une conception de notre site web conforme à la loi.
La base juridique supplémentaire pour le traitement est l'article 6, paragraphe 1, point c, RGDP. En tant que partie responsable, nous sommes soumis à l'obligation légale de faire dépendre l'utilisation de cookies techniquement inutiles du consentement respectif de l'utilisateur.

Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'opérateur et les options de réglage de l'outil de consentement aux cookies directement dans l'interface utilisateur correspondante sur notre site web.

14.2 Mapbox

Ce site Web utilise un service de cartographie en ligne du fournisseur suivant: MapBox Inc., 740 15th St Nw Suite 500 Washington, DC 20005, USA

Le service de cartographie en ligne est un outil permettant d'afficher des cartes (terrestres) interactives afin de représenter visuellement des informations géographiques. L'utilisation de ce service vous fait connaître notre position et facilite une éventuelle géolocalisation.

Dès l'ouverture des sous-pages dans lesquelles la carte du fournisseur est intégrée, des informations quant à votre utilisation de notre site web (comme par ex. votre adresse IP) sont transmises aux serveurs du fournisseur et y sont enregistrées.

Le traitement de vos données à caractère personnel s'effectue conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à concevoir notre site web en fonction de la demande. Si vous n'êtes pas d'accord avec le transfert futur de vos données au fournisseur, vous avez la possibilité de désactiver complètement le service de cartographie en ligne du fournisseur en désactivant l'application JavaScript dans votre navigateur. Le service de cartographie en ligne sur ce site Web ne pourra alors plus être utilisé.

Si nécessaire sur le plan juridique, nous avons obtenu votre consentement au traitement de vos données tel que décrit ci-dessus, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) RGPD. Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement que vous avez donné avec effet pour l'avenir. Si vous souhaitez exercer votre droit de révocation, veuillez suivre la procédure d'opposition décrite ci-dessus.

Quant au transfert de données aux États-Unis, le fournisseur se réfère aux clauses contractuelles standard de la Commission européenne, qui sont censées garantir le respect du niveau européen de protection des données.

15) Droit de la personne concernée

15.1 La réglementation applicable en matière de protection des données vous accorde des droits (droits d'information et d'intervention) vis-à-vis du responsable du traitement, dont nous vous informons ci-dessous :

- Droit d’accès à l’information (art. 15 RGPD)

- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Vous avez le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes et/ou que celles qui sont incomplètes soient complétées.

  • Droit à l’effacement ou « Droit à l’oubli » (art. 17 RGPD);
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD);
  • Droit à l’information et à la notification (art. 19 RGPD);
  • Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD);
  • Droit au retrait du consentement donné (art. 7, paragraphe 3 RGPD);
  • Droit de réclamation (Art. 77 RGPD).

15.2 DROIT D’OPPOSITION

SI NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES EN ESTIMANT QU'IL EXISTE DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR

VOS PROPRES INTERETS, VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT A CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS TENANT A VOTRE SITUATION PARTICULIERE.

SI VOUS EXERCEZ CE DROIT D'OPPOSITION, LE TRAITEMENT DES DONNEES CONCERNEES CESSERA IMMEDIATEMENT. NOUS NOUS RESERVONS TOUTEFOIS LE DROIT DE POURSUIVRE LE TRAITEMENT SI NOUS PARVENONS A PROUVER QUE LA POURSUITE DU TRAITEMENT EST JUSTIFIEE PAR DES MOTIFS LEGITIMES ET IMPERIEUX QUI PREVALENT SUR VOS INTERETS, DROITS ET LIBERTES OU SI LA POURSUITE DU TRAITEMENT PERMET LA CONSTATATION, L’EXERCICE OU LA DEFENSE DE DROITS EN JUSTICE.

LORSQUE NOUS TRAITONS VOS DONNEES PERSONNELLES A DES FINS DE PROSPECTION, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER A TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNEES A DE TELLES FINS DE PROSPECTION EN SUIVANT LES MODALITES DECRITES CI-DESSUS.

SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D'OPPOSITION AU TRAITEMENT A DES FINS DE PROSPECTION, VOS DONNEES NE SERONT PLUS TRAITEES A CES FINS.

16) Durée de conservation des données à caractère personnel

La durée de conservation des données à caractère personnel est déterminée par la base juridique respective, la finalité du traitement et - le cas échéant - en plus par la période de conservation légale respective (par exemple, les périodes de conservation en vertu du droit commercial et fiscal).

Lors du traitement de données à caractère personnel sur la base d'un consentement explicite conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée révoque son consentement.

S'il existe des délais de conservation légaux pour les données qui sont traitées dans le cadre d'obligations légales ou quasi-légales sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b) RGPD, ces données seront systématiquement supprimées après l'expiration des délais de conservation, dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à l'exécution d'un contrat ou à l'initiation d'un contrat et/ou qu'il n'y a plus d'intérêt justifié de notre part à continuer à les stocker.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 1 RGPD, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits légaux.

Lors du traitement de données à caractère personnel à des fins de marketing direct sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f) RGPD, ces données sont conservées jusqu'à ce que la personne concernée exerce son droit d'opposition conformément à l'article 21, paragraphe 2 RGPD.

Sauf indication contraire dans les autres informations de la présente déclaration sur les situations de traitement spécifiques, les données personnelles stockées seront par ailleurs supprimées lorsqu'elles ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.